Les transferts hors du Canada, même s’ils restent rares, sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par les régulateurs. Avant qu’une information ne franchisse une frontière, une analyse de risque est effectuée et documentée. Les utilisateurs sont informés de la destination et des protections mises en place. Cette transparence s’applique aussi pour les sous-traitants, dont la liste est diffusée et mise à jour dans une rubrique dédiée.
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